Quelles sont les démarches à suivre pour garantir l'achat d'une voiture d'occasion quand le vendeur doit rembourser un prêt avec mes fonds ?
Eclaireuse - le 15 Février 2025
Bonjour à tous, Je me permets d'ouvrir ce fil car je suis un peu perplexe face à une situation d'achat de véhicule d'occasion. Le vendeur est honnête et transparent, il m'a expliqué qu'il doit rembourser un crédit auto avec la somme de la vente. Ma question est donc la suivante : quelles sont les précautions à prendre (documents, procédure) pour que le transfert de propriété se fasse sans encombre et que je ne me retrouve pas avec un véhicule gagé après avoir payé ? Y a-t-il des clauses spécifiques à inclure dans le contrat de vente ? Faut-il impliquer la banque du vendeur dans la transaction ? Merci d'avance pour vos conseils avisés.
Commentaires (15)
Salut Éclaireuse, C'est une situation assez courante, mais qui demande effectivement quelques précautions. Je comprends ton interrogation, c'est légitime de vouloir sécuriser l'achat. L'idée de passer par un chèque de banque, comme suggéré, est une bonne base, mais il faut aller plus loin. D'abord, concernant l'authentification du chèque de banque, ne te contente surtout pas d'un appel au numéro indiqué sur le chèque. Des escrocs font des faux chèques de banque très bien imités et donnent leur propre numéro quand tu appelles celui inscrit sur le chèque. Le mieux est de trouver le numéro de téléphone de l'agence émettrice par toi-même (via internet ou les pages jaunes) et de les contacter directement. Une vérification croisée, ça ne mange pas de pain. Ensuite, Histovec, c'est bien, mais ça ne te dira pas forcément si le prêt est en cours. Le certificat de non-gage, c'est obligatoire, bien sûr, mais il faut le demander le jour de la vente, voire le matin même, pour être sûr qu'il soit à jour. Le vendeur peut le sortir en ligne en quelques minutes. L'idéal serait d'impliquer la banque du vendeur dans la transaction, mais ça dépend de sa bonne volonté et de celle de sa banque. Si possible, demande au vendeur de te fournir les coordonnées de son conseiller bancaire. Tu pourrais ainsi convenir avec le vendeur et sa banque d'un virement direct du montant de la vente sur le compte affecté au remboursement du prêt. Une fois le prêt soldé, la banque fournirait une attestation de levée de gage, que tu pourrais ensuite présenter à la préfecture pour faire immatriculer le véhicule à ton nom sans problème. C'est la méthode la plus sûre, mais elle demande une certaine coopération de toutes les parties. Si la banque n'est pas coopérative, exige absolument une preuve de remboursement du prêt avant de finaliser la vente. Cela peut prendre la forme d'un relevé de compte attestant du débit de la somme nécessaire au remboursement. Même avec ça, attends quelques jours pour être certain que le chèque a été encaissé et que le gage est bien levé avant de faire les démarches d'immatriculation. Enfin, n'hésite pas à rajouter une clause suspensive dans le contrat de vente, stipulant que la vente est conditionnée à la levée effective du gage sur le véhicule. Ça te protègera si jamais il y a un souci. Bon courage dans tes démarches!
Je plussoie l'avis d'Inspiration. Impliquer la banque, c'est vraiment le top pour une transaction sûre. Si le vendeur est ok, fonce !
Je suis d'accord avec l'idée d'impliquer la banque. Une autre solution, si le vendeur est vraiment de bonne foi, serait de faire un acte de vente sous seing privé, mais avec une clause spécifique mentionnant le remboursement du prêt. Tu pourrais même, pour plus de sécurité, bloquer une partie des fonds (le montant du prêt restant dû) sur un compte séquestre jusqu'à la levée du gage. Ça demande un peu plus de paperasse, mais ça sécurise vraiment la transaction pour tout le monde.
C'est vrai que l'histoire du compte séquestre, ça me fait penser aux histoires de successions compliquées... Enfin bref, revenons à nos moutons (motorisés !), l'idée d'Inventive99 me semble pas mal, mais faut que le vendeur accepte, et que ce soit bien ficelé juridiquement. Le plus simple reste quand même de s'assurer que le prêt est remboursé avant de signer quoi que ce soit, quitte à perdre un peu de temps.
Tout à fait.
Merci beaucoup pour toutes ces suggestions ! Je vais étudier tout ça attentivement et voir ce qui est le plus facilement applicable dans mon cas. L'idée d'impliquer la banque semble effectivement la plus sûre, si le vendeur est d'accord.
Salut ! Si le vendeur est ok pour aller voir sa banque, demande carrément à faire le paiement DIRECTEMENT là-bas. Comme ça, l'argent va direct au remboursement du prêt, et t'as une preuve béton que le gage est levé dans la foulée. C'est simple, rapide, et zéro stress ! 😉
Le paiement direct à la banque du vendeur, VroumVitesse62 a raison, c'est le plus limpide. Si le vendeur est vraiment réglo, il ne devrait pas y avoir de problème pour ça. Au moins, t'es sûre que l'argent va bien où il doit aller et que le gage est levé dans la foulée. Moi, perso, c'est ce que je ferais. Pas de prise de tête, transaction sécurisée, tout le monde est content.
Complètement d'accord avec CycloAddict. 👍 La transparence, c'est la base. Si le vendeur est réticent à l'idée d'un paiement direct à sa banque, ça peut être un signal d'alarme... 🚩 Mieux vaut prévenir que guérir, surtout quand il s'agit de finances et de paperasse. Prends ton temps, Eclaireuse, et n'hésite pas à poser toutes les questions nécessaires. 😉
C'est vrai que le feeling avec le vendeur, ça compte énormément. Si d'entrée de jeu il chipote pour un paiement direct à la banque, c'est louche. Après, faut pas non plus tomber dans la paranoïa. Certains sont juste... disons, peu habitués à ce genre de transaction un peu 'spéciale'. En tant que chef de projet, je me penche toujours sur les chiffres. Imaginons que le prêt restant dû soit de 5000€, et que la voiture soit vendue 10000€. Si le vendeur accepte de faire le paiement à sa banque, assure-toi que le chèque (ou virement) couvre bien les 5000€ + les éventuels frais de remboursement anticipé. Ces frais, bien que souvent faibles (disons, autour de 1% selon les banques, donc 50€ dans notre exemple), doivent être pris en compte pour éviter tout blocage. Et pour la paperasse, Eclaireuse a raison, faut être méticuleux. Demande au vendeur une copie de son échéancier de prêt. Ça te permettra de vérifier le montant exact du capital restant dû. Compare ce montant avec celui indiqué sur le certificat de non-gage (à demander le jour J, comme dit plus haut). S'il y a une différence significative, creuse la question. Enfin, même si le vendeur te paraît super honnête, garde en tête que, selon certaines études, environ 15% des voitures d'occasion vendues entre particuliers présentent un vice caché. Donc, en plus de sécuriser le paiement du prêt, n'oublie pas de faire un contrôle technique approfondi (si ce n'est pas déjà fait) et, pourquoi pas, de demander l'avis d'un garagiste de confiance. Mieux vaut dépenser quelques euros de plus pour une expertise que de se retrouver avec une voiture pleine de problèmes après l'achat !
Bonjour Eclaireuse, Pour bien comprendre, le vendeur a-t-il déjà contacté sa banque pour connaître les modalités exactes de remboursement anticipé du prêt ? Savoir s'il y a des frais supplémentaires, par exemple. Et concernant le véhicule, un contrôle technique récent a-t-il été effectué ? Si oui, y a-t-il des points particuliers qui ressortent ?
EthicalCipher, oui, le vendeur a contacté sa banque, il m'a dit qu'il y avait des frais de remboursement anticipé, mais il ne connaissait pas le montant exact. Il doit se renseigner davantage. Pour le contrôle technique, il date de moins de 6 mois et il est vierge, aucun point particulier à signaler.
C'est une bonne chose qu'il se renseigne pour les frais de remboursement anticipé. Insiste pour qu'il te donne le montant exact avant d'aller plus loin. Comme ça, pas de mauvaise surprise au moment du paiement. Et CT vierge, c'est top ! Mais bon, ça n'empêche pas de faire un petit check-up visuel, histoire d'être sûre de s’tout. On est jamais trop prudents !
CT vierge, c'est une info importante, mais comme disait Julien, ça ne dispense pas d'un coup d'œil attentif. Les apparences sont parfois trompeuses. Puisqu'on parle de contrôle technique, faudrait peut-être vérifier quel type de contrôle a été effectué. Le contrôle périodique de base, c'est bien, mais ça ne vaut pas une inspection pré-vente plus poussée. On peut faire vérifier une bonne centaine de points de contrôle, comme l'état des suspensions, l'étanchéité du moteur, l'usure des freins... C'est un investissement, certes (comptez entre 80 et 150€ selon le garage), mais ça peut éviter de mauvaises surprises par la suite. Pour les frais de remboursement anticipé, c'est bien qu'il se renseigne, mais méfiance. Les banques sont parfois un peu... floues sur ces questions. Qu'il obtienne un document écrit de sa banque avec le montant exact, et qu'il te le montre. Qu'il ne se contente pas d'une simple estimation orale. Et tant qu'à faire, demande-lui aussi de te montrer les justificatifs d'entretien du véhicule. Les factures, le carnet d'entretien... Si le vendeur a bien suivi les préconisations du constructeur (vidanges régulières, remplacement des pièces d'usure...), c'est un bon signe. Ça montre qu'il a pris soin de sa voiture. Par exemple, si le véhicule a plus de 5 ans, vérifie que la courroie de distribution a bien été remplacée (c'est une opération coûteuse, mais indispensable). Enfin, petite astuce supplémentaire : vérifie l'état des pneus. S'ils sont usés jusqu'à la corde, ça peut être un indice que le vendeur n'a pas forcément été très regardant sur l'entretien de sa voiture. Et des pneus neufs, c'est vite quelques centaines d'euros à débourser.
En complément de ce qui a été dit, un CT vierge c'est top, mais ça ne dit rien sur l'historique des réparations. Demande à voir les factures d'entretien, ça peut donner une idée de si le vendeur a été soigneux ou pas. Par exemple, si la distribution a été faite récemment, c'est un bon point. Si y'a rien, ça peut être un signal d'alerte, même avec un CT ok.